La loi Pinel permet aux propriétaires de logements neufs de profiter d’une réduction de leur impôt sur le revenu, à condition de mettre ce dernier en location pendant une durée de 6 ans, de 9 ans ou de 12 ans, selon les conditions afférentes à ce dispositif. Deux types de déclaration sont alors requis afin de bénéficier de cet allègement fiscal. Les deux types de déclaration La déclaration (l’attestation notariée de propriété. Si vous avez acquis un logement seconde main, et qui doit donc faire l’objet de travaux de rénovation, vous devez détenir la copie de la déclaration d’achèvement des travaux entre autres.

En effet, la date de la livraison ou de la finition de la construction est prise en compte par l’administration fiscale, notamment par rapport au taux de la réduction d’impôt. Rappelons que celle-ci est de 12%, de 18% ou de 21% si votre permis de construire a été obtenu avant le 31 décembre 2022. Après cette date, et avant le 31 décembre 2023, ce taux est ramené à la baisse, comme suit : 10.5% (pour un engagement de 6 ans), 15% (pour 9 ans) et 17.5% (pour 12 ans). Pour 2024, de nouveaux taux seront appliqués : 9%, 12% et 14%.

Les formulaires à remplir pour cette déclaration préalable sont le 2044-EB et le 2042-RICI. Le premier pour recueillir toutes les informations sur les spécificités du bien, et le second pour y mentionner le montant de l’investissement locatif, élément sur lequel l’administration fiscale va se baser afin de calculer votre réduction d’IR.

 

La déclaration annuelle

Comme son nom l’indique, cette déclaration doit se faire tous les ans, lorsque vous remplissez votre formulaire classique annuel. Le formulaire requis à cet effet sera donc le 2044 ou le 2044 SPE, se rapportant aux revenus fonciers. Quant aux revenus complémentaires, ils seront reportés sur l’imprimé 2042C.

 

 Comment étendre son engagement Pinel ?

Il se pourrait que vous ayez opté pour la période initiale de 6 ans : il est possible d’étendre votre engagement Pinel) [...]

Le métier des banques est de prêter de l'argent et elles sont toujours à la recherche de nouvelles opportunités pour accroître leur portefeuille de prêts. L'une des façons d'y parvenir est de prêter de l'argent à des entreprises qui n'ont pas de garantie. Dans cet article de blog pret immédiat en ligne sans justificatif, nous examinerons pourquoi les banques sont intéressées par les prêts [...]

Faire fructifier son argent est le but de tout épargnant, afin de s'assurer un avenir "en or". Mais d'abord, vous devez savoir où placer votre argent afin de récolter les bénéfices. L'un des moyens les plus sûrs et les plus efficaces est sans aucun doute les banques mondiales. Et certaines des meilleures banques mondiales sont basées au Luxembourg. Ainsi, lorsque vous envisagez de placement argent (placement argent luxembourg) [...]

Vous cherchez à vendre votre maison ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article de blog, nous allons voir comment travailler avec une agence immobilière pour que votre maison soit vendue rapidement et au meilleur prix. Nous verrons ce que vous pouvez attendre de votre agent et nous vous donnerons quelques conseils pour trouver celui qui vous convient le mieux. La vente d'une maison peut être stressante, mais avec l'aide d'une bonne agence (imop.fr) [...]